Réforme de l'adoption — Texte n° 3590
Amendement N° 83 (Adopté)
Publié le 2 décembre 2020 par : M. Gérard, M. Touraine, Mme Vanceunebrock.
Proposition de loi N° 3590 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161).
Article 14 (consulter les débats)
À l’alinéa 12, après le mot :
« familial »,
insérer les mots :
« concourant à la représentation de la diversité des familles ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à rappeler l'importance que les membres siégeant au sein des conseils de famill et plus singulièrement les associations à caractère familialsoient représentatifs de la diversité des familles, afin de pallier le poids des représentations de la famille traditionnelle qui a pu influer sur les décisions d'apparentement jusqu'à présent dans certains départements et ainsi réduire le risque de discrimination.
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