Amendement N° 82 (Irrecevable)

Le groupe Agir ensemble par le présent amendement souhaite élargir le champ des mesures alternatives aux poursuites susceptibles d’être mises en œuvre sur le fondement de l’article 41‑1 du code de procédure pénale.

Cet amendement insère la possibilité pour le procureur ou son représentant de demander à l’auteur des faits d’accomplir un stage de sensibilisation dans une structure en lien avec la protection de l’environnement (service des espaces verts de la commune, Office Français de la Biodiversité, associations de protections de l’environnement…) Compte tenu du nombre particulièrement élevé d’infractions ayant pour effet de dégrader ou d’endommager l’environnement, le suivi de ce stage peut constituer une mesure pédagogique particulièrement opportune afin de sensibiliser les personnes mises en cause aux impératifs de la protection environnementale.

La philosophie de cet amendement avait déjà été avancée par le groupe Agir ensemble dans le cadre de sa niche parlementaire, nous le proposons à nouveau ici sous une forme différente. Sans instituer à proprement parler un « stage de sensibilisation à l’environnement », il s’agit ici d’élargir les possibilités offertes par le stage de citoyenneté à un partenariat avec des structures dont le rôle est la protection de la nature.

Cette proposition fait partie des propositions de la mission interministérielle « Une justice pour l’environnement » publiée en octobre 2019