Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598
Amendement N° 206 (Non soutenu)
Publié le 30 novembre 2020 par : M. Chiche, M. Taché, Mme Forteza, Mme Yolaine de Courson, Mme Gaillot, Mme Tuffnell, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Leguille-Balloy, Mme Josso, M. François-Michel Lambert.
Texte de loi N° 3598
Article 9
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :
« peut »
le mot :
« doit ».
Exposé sommaire :
Cet article souhaite que le directoire, organe collégial qui approuve le projet médical et qui appuie et conseille le Directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement, puisse comprendre un représentant des soignants, un représentant des étudiantes en santé, un représentant des usagers.
Or, cet amendement a pour finalité de rendre obligatoire la présence de ces membres au sein du Directoire.
En effet, ces derniers sont les mieux à même d’appréhender pour la population, les réponses aux besoins en santé des usagers.
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