Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598
Amendement N° 24 (Tombe)
Publié le 30 novembre 2020 par : M. Cinieri, M. Cordier, M. Kamardine, M. Quentin, Mme Audibert, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Aubert, Mme Trastour-Isnart, M. Cattin, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Brun, M. Le Fur, M. Jean-Claude Bouchet, M. Ravier, M. Hemedinger, M. Viala.
Texte de loi N° 3598
Article 7 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« établissement »,
insérer les mots :
« doté de lits de médecine, chirurgie et obstétrique ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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