Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598

Amendement N° 25 (Rejeté)

(4 amendements identiques : 99 276 496 499 )

Publié le 30 novembre 2020 par : M. Cinieri, M. Cordier, M. Kamardine, M. Quentin, Mme Audibert, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Aubert, Mme Trastour-Isnart, M. Cattin, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Brun, M. Le Fur, M. Jean-Claude Bouchet, M. Hemedinger, M. Viala.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3598

Article 9 (consulter les débats)

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

L’article 9 ouvre à d’autres acteurs le Directoire, instance de pilotage des CH. Le directoire est le lieu de pilotage stratégique médico-administratif des établissements, une sorte de CODIR. Les représentants des usagers et du personnel sont déjà présents au conseil de surveillance. Il ne semble pas opportun de mélanger les objectifs et compositions de ces 2 instances, c'est pourquoi cet amendement propose la suppression de cet article.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.