Délais d'organisation des élections — Texte n° 3605
Amendement N° 2 (Retiré)
Publié le 3 décembre 2020 par : M. Brindeau.
Texte de loi N° 3605
Article 1er (consulter les débats)
I. – Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« La durée de la campagne électorale relative une élection partielle ne peut être inférieure à celle prévue à l’article L. 47 A du code électoral. »
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 2 par la même phrase.
Exposé sommaire :
L'objet du présent amendement est de s'assurer que les candidats disposent de suffisamment de temps.
Il s'agit ici d'éviter l'émergence de problématiques relatives à la campagne électorale en elle-même, ainsi qu'aux comptes de campagne.
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