Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3642

Amendement N° 827 (Rejeté)

Publié le 11 décembre 2020 par : M. Thiébaut, M. Perea, M. Cabaré, M. Mis, Mme Zannier, M. Belhaddad, M. Studer, Mme O'Petit, M. Simian, M. Haury, Mme Oppelt, Mme Bureau-Bonnard, M. Vignal.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale010 000 000
Gendarmerie nationale010 000 000
Sécurité et éducation routières00
Sécurité civile20 000 0000
TOTAUX20 000 00020 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à abonder l’action 13 " soutien aux acteurs de la sécurité civile" du programme 161 en procédant à réallocation des crédits issus :

- De l’action 3 "Sécurité routière "du programme 176 à hauteur de 10 millions d'euros en AE et CP.

-De l'action 2 " Sécurité routière" du programme 151 à hauteur de 10 millions d'euros en AE et CP.

Depuis le début de la crise sanitaire les bénévoles des associations de protection civile sont des acteurs majeurs et incontournables des collectivités et des territoires dans la gestion de cette pandémie sans précédent et ont mené un travail considérable et remarquable sur l'ensemble du territoire national.

Or, depuis le début de la crise, la Protection Civile subit de lourdes pertes économiques car ces associations s'autofinancent habituellement à hauteur de 90% grâce aux formations aux premiers secours et à la gestion de dispositifs prévisionnels de secours lors d'évènements sportifs, culturels et festifs. Ces activités n'ont plus lieu depuis mars. Le Gouvernement dans le cadre du PLFR4 a abondé de 20 millions d'euros l’action 13 " soutien aux acteurs de la sécurité civile".

Cette réallocation vise à pérenniser cette aide pour les associations de protection civile.

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