Amendement N° CF343 (Irrecevable)

L’avenir de la filière du recyclage des boues urbaines à des fins agricoles est un enjeu majeur pour l’économie circulaire de nos jours. Ainsi, le recours au recyclage des boues issues de stations d’épuration est une alternative à l’usage de pesticides et est ainsi propice à une écologie durable.

Les bienfaits pour les sols, des boues d’épandages issues de stations d’épuration ne sont plus à prouver.

En premier lieu à but économique, ce sont plusieurs agriculteurs et exploitants qui ont souhaité investir dans une station d’épuration locale d’assainissement, approvisionner localement.

Si le recyclage des boues permet une meilleure économie circulaire, la loi dite Economie circulaire du 10 février 2020, en son article 86, interdit d’importer des boues d’épuration ou toute autre matière obtenue à partir de boues d’épuration seules ou en mélange, en France, à l’exception des boues provenant d’installations dont le fonctionnement est mutualisé avec un état voisin.

Cette mesure constitue une forme de protectionnisme assez difficile à comprendre, avec une volonté de développer une filière de valorisation des biodéchets ménagers. Elle ne rend pas service aux personnes qui se sont inscrites ces dernières années dans une volonté d’autoproduction de boue d’épandage.

Dans le Département des Vosges, ce sont deux exploitants qui traitaient auparavant des boues allemandes, avec l’autorisation de la DREAL, qui se sont retrouvées en difficulté en raison de cette mesure.

Des grandes entreprises vont également souffrir de cette mesure.

Cet amendement vise donc à supprimer l’alinéa 4 de l’article L541-38 du Code de l’Environnement, en sa version modifiée par l’article 86 de la loi n°2020-105 du 10 février 2020.