Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP1000 (Retiré avant séance)
Publié le 14 janvier 2021 par : M. Breton, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Reiss.
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et les idéologies séparatistes. »
Exposé sommaire :
Il s’agit de cibler que les mesures de ce projet de loi correspondent aux objectifs de l’exposé des motifs.
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