Respect des principes de la république — Texte n° 3649

Amendement N° CSPRINCREP1003 (Retiré avant séance)

Publié le 14 janvier 2021 par : M. Breton, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Reiss.

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I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 :

« Dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes, elles... (le reste sans changement) ».

II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 :

« Dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes, elles... (le reste sans changement) ».

Exposé sommaire :

Il s’agit de cibler que les mesures de ce projet de loi correspondent aux objectifs de l’exposé des motifs.

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