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Respect des principes de la république — Texte n° 3649

Amendement N° CSPRINCREP1007 (Non soutenu)

Publié le 14 janvier 2021 par : M. Breton, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Reiss.

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Projet de loi N° 3649 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages confortant le respect des principes de la République

Article 50

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« confortant le respect des principes de la République »

les mots :

« de lutte contre le séparatisme ».

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence avec le titre proposé.

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