Respect des principes de la république — Texte n° 3649

Amendement N° CSPRINCREP1008 (Non soutenu)

Publié le 14 janvier 2021 par : M. Breton, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Reiss.

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I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« confortant le respect des principes de la République »

les mots :

« de lutte contre le séparatisme ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 5.

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence avec le titre proposé.

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