Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP1008 (Non soutenu)
Publié le 14 janvier 2021 par : M. Breton, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Reiss.
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« confortant le respect des principes de la République »
les mots :
« de lutte contre le séparatisme ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 5.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec le titre proposé.
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