Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP1150 (Non soutenu)
(4 amendements identiques : CSPRINCREP726 CSPRINCREP847 CSPRINCREP648 CSPRINCREP1177 )
Publié le 14 janvier 2021 par : Mme Le Pen.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article remet clairement en cause l'équilibre de loi de 1905 voire même l’un de ses principes fondamentaux, car il donne au Préfet le pouvoir de reconnaitre ou non un culte en tant que tel (donc contraire à l'article 2 de la loi de 1905, "la République ne reconnait aucun culte").
En outre, il pourrait également poser des problèmes à l'aune des engagements internationaux de la France notamment ceux conclus dans les années 20 entre le Saint-Siège et le gouvernement de la République française.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.