Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP726 (Non soutenu)
(4 amendements identiques : CSPRINCREP1150 CSPRINCREP847 CSPRINCREP648 CSPRINCREP1177 )
Publié le 14 janvier 2021 par : M. Charles de Courson, M. Clément, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, M. Simian.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article constitue une atteinte à la liberté d’association, qui est une liberté constitutionnellement garantie. En effet, il alourdit considérablement les contraintes administratives qui pèsent sur l’ensemble des associations cultuelles, qui dans leur majorité respectent les lois de la République, et décourage à fonder des associations sous le statut de la Loi de 1905.
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