Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP1487 (Irrecevable)
Publié le 14 janvier 2021 par : M. Le Bohec, M. Ardouin, Mme Ballet-Blu, M. Bouyx, Mme Brunet, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Clapot, Mme Dufeu, Mme Dupont, Mme Le Feur, Mme Gomez-Bassac, M. Gouttefarde, Mme Hennion, Mme de Lavergne, Mme Limon, Mme Liso, Mme Mauborgne, Mme Muschotti, Mme Pouzyreff, Mme Riotton, Mme Sarles, M. Sorre, M. Testé.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
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