Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP1507 (Irrecevable)
Publié le 14 janvier 2021 par : Mme Charrière, M. Colas-Roy, M. Baichère, Mme Rossi, Mme Rilhac, M. Venteau, M. Anato, Mme Dufeu, M. Blein, M. Testé, Mme Limon, M. Martin, Mme Cazarian, Mme Liso, Mme Dupont, Mme Atger, M. Raphan, Mme Sarles, Mme Vidal, M. Tourret, M. Maire, Mme Racon-Bouzon, Mme Charvier, Mme Vanceunebrock, Mme Mörch, Mme Silin, M. Ahamada, Mme Calvez.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
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