Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP1515 (Irrecevable)
Publié le 14 janvier 2021 par : Mme Hennion, M. Rebeyrotte, Mme Brulebois, Mme Rossi, Mme Leguille-Balloy, M. Raphan, M. Anato, Mme Clapot, Mme Vanceunebrock, Mme Mörch, M. Barbier, Mme Pitollat.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale
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