Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP1618 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CSPRINCREP942 )
Publié le 14 janvier 2021 par : M. Brindeau, M. Lagarde.
Le I de l’article L. 911‑5 du code de l’éducation est complété par un 4° ainsi rédigé :
« 4° Ceux qui figurent au fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT). »
Exposé sommaire :
Le présent amendement entend interdire à toute personne figurant sur le fichier FSPRT de pouvoir diriger un établissement d’enseignement du premier ou du second degré ou tout établissement de formation accueillant un public d’âge scolaire.
Dans la droite lignée de cette loi, l’objectif de cet amendement est donc d’empêcher tout risque de négation des valeurs de la République voire de radicalisation chez les enfants en milieu scolaire, que l’établissement soit public ou privé.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.