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Respect des principes de la république — Texte n° 3649

Amendement N° CSPRINCREP172 (Retiré avant séance)

Publié le 13 janvier 2021 par : M. Breton, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Reiss.

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Projet de loi N° 3649 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages confortant le respect des principes de la République

Article 2

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement fait suite à une observation de France Urbaine lors de son audition.

L’article étend la procédure de référé liberté exercée par le préfet. Une telle disposition risque de jeter le discrédit sur l’ensemble des élus de la République, qui sont pourtant les premiers remparts contre le séparatisme et pour la promotion des valeurs républicaines au quotidien.

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