Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP1791 (Rejeté)
Publié le 15 janvier 2021 par : M. Breton, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Reiss.
À l’alinéa 11, après le mot :
« constate »,
insérer les mots :
« , dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes, ».
Exposé sommaire :
Il s’agit de cibler que les mesures de ce projet de loi correspondent aux objectifs de l’exposé des motifs.
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