Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP188 (Rejeté)
Publié le 13 janvier 2021 par : M. Breton, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Reiss.
Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« ou à distance auprès de ces établissements ».
Exposé sommaire :
Il est proposé de préserver la liberté de l’enseignement en l’autorisant par correspondance auprès d’établissements agréés.
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