Respect des principes de la république — Texte n° 3649

Amendement N° CSPRINCREP188 (Rejeté)

Publié le 13 janvier 2021 par : M. Breton, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Reiss.

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Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :

« ou à distance auprès de ces établissements ».

Exposé sommaire :

Il est proposé de préserver la liberté de l’enseignement en l’autorisant par correspondance auprès d’établissements agréés.

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