Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP200 (Irrecevable)
Publié le 13 janvier 2021 par : M. Rudigoz, Mme Guerel, Mme Thomas, Mme Grandjean, Mme Rossi, Mme Thourot, M. Perrot, Mme Brulebois, Mme Françoise Dumas, M. Michels, M. Anato, M. Touraine, Mme Silin, Mme Khedher, M. Cormier-Bouligeon, M. Cazenove.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
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