Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP201 (Irrecevable)
Publié le 13 janvier 2021 par : M. Rudigoz, Mme Guerel, Mme Thomas, Mme Grandjean, Mme Rossi, Mme Thourot, Mme Gomez-Bassac, M. Perrot, M. Testé, Mme Brulebois, M. Michels, M. Anato, Mme Vanceunebrock, Mme Oppelt, Mme Silin, M. Rebeyrotte, M. Cazenove.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale
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