Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP270 (Rejeté)
Publié le 13 janvier 2021 par : Mme Blin, M. Hemedinger, Mme Audibert, Mme Meunier, Mme Trastour-Isnart, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Poletti, M. Benassaya, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Menuel.
Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport effectuant un état des lieux précis et chiffré de l’instruction en famille.
Exposé sommaire :
Actuellement aucune donnée n’est communiquée au sujet de l’instruction en famille. L’objet de cet amendement est ainsi de demander au Gouvernement une communication précise aux fins d’état des lieux avant d’envisager toute suppression.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.