Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP295 (Non soutenu)
Publié le 13 janvier 2021 par : M. Breton, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Reiss.
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Le contrat d’engagement républicain ne saurait étendre l’application du principe de laïcité au delà de l’administration et des services publics. Les associations d’inspiration confessionnelle peuvent obtenir et utiliser des subventions pour leurs activités d’intérêt général dans le cadre d’un tel contrat. »
Exposé sommaire :
Il convient de garantir expressément aux associations à vocation confessionnelle qui portent des projets d’intérêt général, qu’elles conservent la liberté d’exprimer les fondements religieux de leurs actions.
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