Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP297 (Non soutenu)
Publié le 13 janvier 2021 par : M. Breton, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Reiss.
Supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire :
Lors de son audition, le mouvement associatif français a fait part du manque de concertation préalable du Gouvernement pour cet article. Il craint que tout se règle par un décret alors qu’il n’y a pas eu de co-construction avec les intéressés.
C’est pourquoi il convient de supprimer cet alinéa.
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