Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP38 (Irrecevable)
Publié le 8 janvier 2021 par : Mme Rixain, Mme Krimi, M. Barbier, Mme Brunet, M. Cormier-Bouligeon, Mme Delpirou, Mme Dupont, M. Gérard, M. Gouffier-Cha, Mme Le Peih, Mme Michel, Mme Muschotti, Mme Panonacle, M. Perea, Mme Racon-Bouzon, Mme Silin, M. Sommer, Mme Vanceunebrock.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.