Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP776 (Retiré)
Publié le 14 janvier 2021 par : M. Breton, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Reiss.
L’article L. 23‑10‑1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Le médiateur peut établir des relations avec les familles de l’école hors contrat et l’instruction à domicile. »
Exposé sommaire :
Cette disposition permettrait d’établir des liens plus construits entre l’instruction à domicile, les écoles hors contrat et l’éducation nationale.
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