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Respect des principes de la république — Texte n° 3649

Amendement N° CSPRINCREP991 (Rejeté)

(1 amendement identique : CSPRINCREP708 )

Publié le 14 janvier 2021 par : M. Breton, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Reiss.

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Projet de loi N° 3649 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages confortant le respect des principes de la République

Article 21

Supprimer les alinéas 2 et 3.

Exposé sommaire :

La rédaction actuelle respecte la liberté de l’enseignement.

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