Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP993 (Rejeté)
Publié le 14 janvier 2021 par : M. Breton, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Reiss.
I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 :
« Art. L. 441‑3‑1. – Dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes, lorsqu’il... (le reste sans changement) ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 :
« Dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes, le représentant... (le reste sans changement) ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au mot :
« Le »
les mots :
« Dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes, le ».
IV. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 14 :
« II. – Dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes, les établissements... (le reste sans changement) ».
V. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 15 :
« Dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes, à la demande... (le reste sans changement) ».
VI. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 18 :
« IV. – Dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes, l’une des... (le reste sans changement) ».
VII. – En conséquence, à l’alinéa 24, après le mot :
« prononcer, »,
insérer les mots :
« dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes, ».
VIII. – En conséquence, à l’alinéa 25, après le mot :
« prononcer, »,
insérer les mots :
« dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes, ».
IX. – En conséquence, à l’alinéa 26, après le mot :
« demeure, »,
insérer les mots :
« dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes, ».
Exposé sommaire :
Il s'agit de cibler que les mesures de ce projet de loi correspondent aux objectifs de l'exposé des motifs.
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