Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP999 (Non soutenu)
Publié le 14 janvier 2021 par : M. Breton, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Reiss.
I. – Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« , dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 14, insérer les mots :
« Dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes, ».
III. – En conséquence, procéder à la même insertion au début des alinéas 17 et 24.
Exposé sommaire :
Il s'agit de cibler que les mesures de ce projet de loi correspondent aux objectifs de l'exposé des motifs.
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