Protection patrimoniale et promotion des langues régionales — Texte n° 3658
Amendement N° AC6 (Retiré)
Publié le 26 mars 2021 par : M. Euzet, M. Bournazel, M. Potterie.
À l’alinéa 2, après le mot :
« proposer »,
insérer les mots :
« à titre facultatif ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser le caractère facultatif de l’enseignement des langues régionales prévu dans le cadre de l’horaire normal des établissements scolaires lorsqu’une telle convention est signée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.