Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3661
Amendement N° CE122 (Retiré)
Publié le 16 janvier 2021 par : M. Ledoux, Mme Firmin Le Bodo, Mme Chapelier, Mme Degois, Mme Vanceunebrock, M. El Guerrab, M. Chiche, M. Ardouin, M. Mis, Mme Sylla, Mme Granjus.
À l’alinéa 8, après la référence :
« L. 212‑10 »,
insérer les mots :
« ou par le port d’un collier où figurent le nom et l’adresse de leur maître, ».
Exposé sommaire :
Si l’identification des chiens est obligatoire depuis janvier 1999, l’identification des chats n’est obligatoire que depuis janvier 2012, ce qui explique le nombre important de chats ne disposant pas encore d’une identification.
Nous sommes dans une période de transition et il paraît imprudent de supprimer, de l’article L. 211-25, la reconnaissance d’une identification des animaux via «le port d'un collier où figurent le nom et l'adresse de leur maître».
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