Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3661
Amendement N° CE166 (Rejeté)
Publié le 18 janvier 2021 par : M. Dombreval, M. Houbron, Mme Romeiro Dias.
À l’alinéa 9, après le mot :
« alinéa, »
insérer les mots :
« le mot : »huit« est remplacé par le mot : »quinze« et ».
Exposé sommaire :
Le délai de huit jours est insuffisant pour permettre à certains propriétaires de pouvoir retrouver leur animal. Un délai supplémentaire permet d’éviter des replacements d’animaux voire des euthanasies, en particulier dans les cas où les animaux sont perdus à distance de leur domicile.
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