Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3661
Amendement N° CE172 (Rejeté)
Publié le 18 janvier 2021 par : M. Dombreval, M. Houbron, Mme Romeiro Dias.
I. - A l'alinéa 2, Après le mot :
"identification",
insérer les mots :
"de l'animal et dans le fichier national des équidés mentionnés à l'article L. 212-9".
II. - En conséquence, supprimer l'alinéa 3.
Exposé sommaire :
Il est impératif d’imposer directement aux vétérinaires ayant pratiqué l’intervention d’inscrire cette modification définitive et immuable de l’équidé, qu’est la névrectomie, sur ces deux documents d’identification distincts.
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