Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3661
Amendement N° CE188 (Adopté)
Publié le 19 janvier 2021 par : M. Houbron.
A l’alinéa 6, substituer aux mots :
« lorsqu’il a été utilisé, pour la diffusion de l’image ou de la représentation de l’animal à destination d’un public non déterminé, »
les mots :
« lorsque l’image ou la représentation de l’animal ont été diffusées à destination d’un public non déterminé par la voie d’ ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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