Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3661
Amendement N° CE190 (Adopté)
Publié le 19 janvier 2021 par : M. Houbron, M. Dombreval, Mme Romeiro Dias.
Substituer aux alinéas 4 et 5 les quatre alinéas suivants :
« 2° Après le deuxième alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
« – les noms scientifique et vernaculaire de l’espèce à laquelle appartiennent les animaux ;
« – leur sexe, s’il est connu ;
« – leur lieu de naissance ; ".
Exposé sommaire :
Le présent amendement complète la liste des caractéristiques, devant obligatoirement être mentionné, de l’animal voué à faire l’objet d’une cession.
Ainsi, il précise que la publication doit faire mention des noms scientifique et vernaculaire de l’espèce à laquelle appartient l’animal, son sexe et son lieu de naissance (inchangé par rapport au présent texte).
Tel est l’objet du présent amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.