Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3661
Amendement N° CE191 (Adopté)
Publié le 19 janvier 2021 par : Mme Romeiro Dias, M. Dombreval, M. Houbron.
I. - Après le mot :
« animaux »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« des espèces mentionnées au I ».
II. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« d’espèces non domestiques figurant sur la liste mentionnée au III »
les mots :
« des espèces mentionnées au I ».
III. – En conséquence, supprimer les alinéas 17 et 18.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif d’interdire immédiatement la reproduction et l’acquisition d’animaux appartenant aux espèces mentionnées au I de l’article L. 211-33 détenus dans des établissements itinérants en vue de les présenter au public.
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