Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3661
Amendement N° CE201 (Adopté)
Publié le 19 janvier 2021 par : Mme Romeiro Dias, M. Dombreval, M. Houbron.
Supprimer l'alinéa 4.
Exposé sommaire :
Cet amendement prévoit une entrée en vigueur immédiate de l'interdiction de présenter des animaux d'espèces non domestiques en discothèque ou lors d'évènements festifs analogues.
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