Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3661

Amendement N° CE202 (Rejeté)

Publié le 19 janvier 2021 par : Mme Romeiro Dias, M. Dombreval, M. Houbron.

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A l’alinéa 2, substituer aux mots :

« destinés à »

les mots :

« et d’animaux d’autres espèces non domestiques exclusivement élevés pour »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à étendre l'interdiction prévue par l'article 15 aux élevages d'animaux d'espèces non domestiques élevés exclusivement pour la production de fourrure, afin d'éviter le développement d'élevages tels que ceux de renards.

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