Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3661

Amendement N° CE210 (Rejeté)

Publié le 19 janvier 2021 par : M. Dombreval, Mme Romeiro Dias, M. Houbron.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. - Après le mot :

« interdits »

supprimer la fin de l'alinéa 2.

II. - En conséquence, supprimer l'alinéa 3.

Exposé sommaire :

Par mesure de prévention, dans le contexte de crise sanitaire, les élevages de visons destinés à la production de fourrure doivent faire l'objet d'une interdiction immédiate.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.