Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3661
Amendement N° CE214 (Adopté)
Publié le 19 janvier 2021 par : Mme Romeiro Dias, M. Dombreval, M. Houbron.
A l'alinéa 5, substituer au mot:
« cinq »
le mot :
« deux »
Exposé sommaire :
Il existe aujourd'hui suffisamment de places disponibles pour accueillir les ours et les loups concernés par l'article 14 : le délai d'entrée en vigueur peut donc, sans dommage, être réduit à deux ans.
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