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Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3661

Amendement N° CE60 (Irrecevable)

Publié le 15 janvier 2021 par : M. Orphelin, M. Chiche, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière.

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Proposition de loi N° 3661 visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

Avant l'article 12

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire :

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