Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3661
Amendement N° CE90 (Rejeté)
Publié le 15 janvier 2021 par : M. Villani, M. Orphelin, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot.
Supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire :
Le délai d’entrée en vigueur des I et III de l’article L. 211‑36 du code rural et de la pêche maritime ne se justifie pas. L’interdiction de détention des ours et des loups en vue de les présenter au public lors de spectacles itinérants doit entrer en vigueur dès promulgation de la loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.