Ratification de l'ordonnance relative aux services de paiement dans le marché intérieur — Texte n° 368
Amendement N° CF1 (Adopté)
Publié le 30 janvier 2018 par : Mme Hai.
I. – À l'alinéa 8, substituer au mot :
« supprimé »
les mots :
« remplacé par les mots : « concernant les services de paiement dans le marché intérieur » » .
II. – À l'alinéa 9, substituer au mot :
« supprimé »
les mots :
« remplacé par les mots : « concernant les services de paiement dans le marché intérieur » » .
III. – À l'alinéa 10, substituer au mot :
« supprimé »
les mots :
« remplacé par le mot : « précitée » » .
IV. – À l'alinéa 11, substituer au mot :
« supprimé »
les mots :
« remplacé par le mot : « concernant les services de paiement dans le marché intérieur » » .
V. – À l'alinéa 12, substituer au mot :
« supprimé »
les mots :
« remplacé par le mot : « précitée » » .
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.