Accessibilité des magasins de la grande distribution aux personnes en situation de handicap — Texte n° 3684
Amendement N° CE8 (Tombe)
(1 amendement identique : CE4 )
Publié le 15 janvier 2021 par : M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Naillet, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« une heure »,
les mots :
« deux heures ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à doubler le temps hebdomadaire des heures dites silencieuses dans les commerces de détail d’une surface de vente supérieure à 1 000 mètres carrés.
Ce temps hebdomadaire de deux heures est d’ailleurs celui qui est appliqué par une coopérative de commerçants de la grande distribution française dans ses 1 600 magasins depuis le mois de décembre 2019.
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