Renforcement du dialogue social — Texte n° 369
Amendement N° 238 (Rejeté)
Publié le 20 novembre 2017 par : M. Ratenon, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine, Mme Autain.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 369 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°237).
Après l'article 6 (consulter les débats)
Après le 7° de l'article L. 3133-1 du code du travail, il est inséré un 7°bis ainsi rédigé :
« 7°bis Le 4 août ; »
Exposé sommaire :
L'abolition des privilèges est une rupture fondatrice dans l'histoire nationale. Elle peut être considérée comme l'acte de naissance de l'État de droit et conséquemment du droit du travail. Elle reconnaît l'égalité de droit entre les personnes et manifeste l'aspiration à transcrire ce droit dans la réalité des rapports sociaux.
Elle est également une condition formelle de l'instauration de toute relation contractuelle, forme d'association qui prévaut aujourd'hui dans les relations de travail.
A ce titre l'abolition des privilèges mérite d'être portée au nombre des dates dont la commémoration participe à l'édification générale des citoyens de tous âges.
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