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Publié le 20 novembre 2017 par : M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani.
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« 1°bis L'article L. 1222‑10 est abrogé.
Le présent amendement vise à rétablir la rédaction antérieure du code du travail.
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