Renforcement du dialogue social — Texte n° 369

Amendement N° 239 (Rejeté)

Publié le 20 novembre 2017 par : M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani.

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Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :

« 1°bis L'article L. 1222‑10 est abrogé.

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à rétablir la rédaction antérieure du code du travail.

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