Renforcement du dialogue social — Texte n° 369
Amendement N° 243 (Rejeté)
Publié le 20 novembre 2017 par : M. Ratenon, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine, Mme Autain.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 369 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°237).
Après l'article 6 (consulter les débats)
Après le 1° de l'article L. 3133‑1 du code du travail, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :
« 1°bis Le 10 mars ; ».
Exposé sommaire :
Le 10 mars 1906 eut lieu la catastrophe de Courrières qui coûta la vie à 1099 personnes suite à une explosion dévastant 110 kilomètres de galeries minières. Après avoir mis en danger les mineurs, la direction décida d'arrêter les recherches de survivants afin de préserver le gisement. Les veuves des victimes furent ensuite chassées des corons pour faire place à une nouvelle main d'œuvre. Ce désastre et ses suites sont devenus le symbole de la menace que sont sur les salariés la recherche effrénée du profit, l'esprit de lucre et le mépris de classe. Le choc ressenti dans la population française et la mobilisation qui s'ensuivit justifient également d'en garder vivace le souvenir parmi la population française pour que jamais ne disparaisse le souvenir de celles et ceux que l'exploitation a tués.
En 2016 on a déploré 626 227 accidents du travail. Dans le BTP, la moyenne s'élève à 90 accidents pour 1000 salariés. En 2016, 512 personnes sont mortes à cause d'un accident du travail. Chaque année l'Assurance maladie reconnaît que plus de 55 000 personnes souffrent de maladies professionnelles.
Le capitalisme et l'impératif de compétitivité qui est son corollaire sans cesse brandis par les derniers gouvernements en justification de leur politiques régressives ont des conséquences sur la vie et la santé des hommes et femmes.
Les chiffres mentionnés plus haut le rappellent ; remis en perspective, ils indiquent aussi combien la lutte syndicale et les progrès politiques obtenus par le mouvement ouvrier ont été seuls à même d'améliorer la condition de travailleurs.
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