Renforcement du dialogue social — Texte n° 369
Amendement N° 303 (Rejeté)
Publié le 20 novembre 2017 par : M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 369 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°237).
Après l'article 6 (consulter les débats)
L'article L. 3121‑44 du code du travail est abrogé.
Exposé sommaire :
Il y a presque deux ans, la loi El Khomri a profondément bouleversé la législation en matière d'aménagement du temps de travail et de prise en compte des heures supplémentaires, puisqu'elle a permis aux entreprises, par accord collectif, de fixer elles-mêmes le rythme et certaines compensations liées au bouleversement du temps de travail.
A l'époque, le parti socialiste pronait, comme LREM désormais, la nécéssaire souplesse et adaptation des conditions de travail aux aléas de l'activité économique.
De notre côté, nous estimons que la banalisation des heures supplémentaires et le chamboulement des rythmes de travail rigidifie les destins individuels et nuit à l'épanouissement des citoyens. Elle nuit à la cohésion sociale en chamboulant les rythmes sociaux, elle met la société à la remorque de l'économie alors que c'est l'inverse qui devrait se produire.
La vie de famille, la vie citoyenne, la vie sociale mérite un temps de travail limité ou fortement compensé s'il empiète sur ces aspects essentiels des journées des Français. L'ordre public est le seul cadre juridique susceptible de limiter et de réguler le dépassement de la durée légale du travail, et nous souhaitons lui redonner toute sa force en la matière.
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